Le Comité national de consultation sur les mines orphelines/abandonnées a été créé en mars 2002, à la demande des ministres canadiens des Mines, qui souhaitaient la mise sur pied d’un comité de consultation multipartite afin que soient étudiées les diverses questions et initiatives liées à la formation de partenariats visant la mise en œuvre, dans toutes les régions du Canada, de programmes de restauration des sites miniers orphelins ou abandonnés.

Le Comité national de consultation relève des ministres des Mines et il rend compte de ses travaux à ces ministres par l’entremise du Groupe de travail intergouvernemental sur l’industrie minérale (GTIGIM).

Les responsabilités du Comité national de consultation sont :

• de fournir une orientation stratégique et mettre en œuvre les plans d’action avalisés par les ministres des Mines, lors de leur conférence annuelle;
• de rédiger des rapports d’étape et des recommandations à l’intention des ministres des Mines;
• d'examiner et d'adopter les rapports d’étape et les recommandations reçus des groupes de travail;
• de formuler un plan de travail annuel pour l'Initiative nationale sur les mines orphelines/abandonnées (INMOA) et en surveiller l’exécution;
• de trouver des fonds pour l’INMOA;
• d'établir des groupes de travail et d'approuver les affectations de fonds aux activités de ces groupes;
• d'examiner et d'approuver les publications, les documents et l’information produits par l’INMOA à des fins de distribution interne/externe;
• d'aider à la réalisation d’activités de transfert de technologie;
• de s’assurer qu’une copie de la correspondance échangée entre ses membres et les experts de l’extérieur (c'est-à-dire, les entrepreneurs) soit envoyée au secrétariat de l'INMOA.
  

Composition

Le Comité national de consultation est formé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de l’industrie minière canadienne, des organismes environnementaux non gouvernementaux, des peuples autochtones et de leurs communautés. Les membres du Comité national de consultation assurent la communication avec les personnes qu’ils représentent audit Comité. En sont membres, entres autres :

Christine Kaszycki (présidente) – ministère de l’Industrie, du Commerce et des Mines du Manitoba

Gilles Tremblay (secrétariat de l'INMOA) – Direction de la technologie minérale de CANMET, Ressources naturelles Canada (RNCan)

Brennain Lloyd – Northwatch

Jacinthe David – Santé Canada

Dick Cowan – ministère du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario

Elizabeth Gardiner – L'Association minière du Canada (AMC)

Gerald Harper – L'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE)

Gregg Stewart – ministère de l’Énergie et des Mines de la Colombie-Britannique

Joan Kuyek – Mines Alerte Canada

Joanna Ankersmit – Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Lisa Keller – Environnement Canada (EC)

Louis Bienvenu – Ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs du Québec

Patrick Reid – Ontario Mining Association (OMA)

Robert Holmes – ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Yukon

Scott Clausen – Direction de la politique des minéraux et des métaux, Ressources naturelles Canada (RNCan)

Wayne Fraser – La Compagnie Minière et Métallurgique de la Baie d’Hudson Limitée (CMMB)

Lawrence Ignace – Assemblée des Premières nations

Chief Glenn Nolan – Première nation de Missanabie Cree

Remplaçants :

Barbara Mossop, Ontario Mining Association (OMA) au lieu de
Patrick Reid

Glenda Ferris, Réseau canadien de l'environnement (RCE) au lieu de Joan Kuyek, Mines Alerte Canada, et de Brennain Lloyd, Northwatch

Charles Dumaresq, Environnement Canada (EC) au lieu de Lisa Keller