Title: Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées (INMOA)
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Orphaned and Abandoned Mines: A Workshop to Explore Best Practices October 2006
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institutionnels à la collaboration

Les groupes de travail Les obstacles législatifs et
institutionnels à la collaboration


Mandat

Évaluer l’efficacité de diverses approches, notamment l’adoption d’une « loi du bon samaritain », le blocage de permis, les registres sur la non-conformité et la responsabilité individuelle au lieu du maintien d’une responsabilité solidaire.

Composition

Elizabeth Gardiner, chargée de projet – L'Association minière du Canada (AMC)

Charlene Hogan (secrétariat de l'INMOA) – Ressources naturelles Canada (RNCan)

Barbara Mossop – Ontario Mining Association (OMA)

Brennain Lloyd – Northwatch

Dick Cowan – ministère du Développement du Nord et des Mines de l'Ontario

Edwin Yee – Conservation Manitoba

Fred Privett – Ministry of Energy, Mines and Resources du Yukon

Wayne Fraser – La Compagnie Minière et Métallurgique de la Baie d'Hudson Limitée (CMMB)

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Dernière mise à jour :
2003-09-26

© Initiative nationale pour les mines orphelines/abandonnées (INMOA) 2004