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Les obstacles juridiques et institutionnels. Ottawa, ON. 24-25 février 2003. [en anglais]

Le rapport qui couvre toutes les activitiés de l'Atelier est disponible en anglais seulement dans le format PDF. Vous avez toutefois accès à l'Aperçu et au Sommaire en français.

Conférence (PDF) | Présentations
Aperçu
Le présent rapport fait état des discussions qui se sont déroulées dans le cadre de l'Atelier sur les obstacles juridiques et institutionnels à la collaboration touchant les mines orphelines et abandonnées (MOA), qui s'est déroulé à Ottawa, en Ontario, les 24 et 25 février 2003. Il comprend une introduction et une mise en contexte, un sommaire des présentations contextuelles détaillées qui ouvrent la voie à une plus grande collaboration entre les ministères et les intervenants, les faits saillants de la discussion substantielle et de l'itinéraire à suivre pour surmonter les obstacles à la collaboration et envisager les options qui sauraient le mieux permettre aux tiers de collaborer au nettoyage et de gérer les responsabilités liées aux mines orphelines et abandonnées.