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Comité national de consultation sur les mines orphelines/abandonnées
Mandat
Le Comité national de consultation sur les mines orphelines/ abandonnées a été créé en mars 2002, à la demande des ministres canadiens des Mines, qui souhaitaient la mise sur pied d'un comité de consultation multipartite afin que soient étudiées les diverses questions et initiatives liées à la formation de partenariats visant la mise en ouvre, dans toutes les régions du Canada, de programmes de restauration des sites miniers orphelins ou abandonnés.
Le Comité national de consultation relève des ministres des Mines et il rend compte de ses travaux à ces ministres par l'entremise du Groupe de travail intergouvernemental sur l'industrie minérale (GTIGIM).
Les responsabilités du Comité national de consultation sont :
- de fournir une orientation stratégique et mettre en ouvre les plans d'action avalisés par les ministres des Mines, lors de leur conférence annuelle;
- de rédiger des rapports d'étape et des recommandations à l'intention des ministres des Mines;
- d'examiner et d'adopter les rapports d'étape et les recommandations reçus des groupes de travail;
- de formuler un plan de travail annuel pour l'Initiative nationale sur les mines orphelines/abandonnées (INMOA) et en surveiller l'exécution;
- de trouver des fonds pour l'INMOA;
- d'établir des groupes de travail et d'approuver les affectations de fonds aux activités de ces groupes;
- d'examiner et d'approuver les publications, les documents et l'information produits par l'INMOA à des fins de distribution interne/externe;
- d'aider à la réalisation d'activités de transfert de technologie;
- de s'assurer qu'une copie de la correspondance échangée entre ses membres et les experts de l'extérieur (c'est-à-dire, les entrepreneurs) soit envoyée au secrétariat de l'INMOA.
Composition
Le Comité national de consultation est formé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de l’industrie minière canadienne, des organismes environnementaux non gouvernementaux, des peuples autochtones et de leurs communautés. Les membres du Comité national de consultation assurent la communication avec les personnes qu’ils représentent audit Comité. En sont membres, entres autres :
- Robert Holmes, Gouvernement du Yukon, président
- Gregg Stewart, Province de la Columbie-Britannique, vice-président
- Christine Kaszycki, Province de l'Ontario, présidente sortante
- Tracy Anderson, Inmet Mining
- Cindy Blancher-Smith, Province de l'Ontario
- Johanne Cyr, Province de Québec
- Chris Doiron, Environnement Canada
- Bernarda Elizalde, L'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs
- Elizabeth Gardiner, L'Association minière du Canada
- Ramsey Hart, Mines Alerte Canada, Réseau canadien de l'environnement
- Charlene Hogan, Ressources naturelles Canada, secrétariat
- Diane Howe, Province de la Columbie-Britannique
- Lise-Aurore Lapalme, Ressources naturelles Canada
- Brennain Lloyd, Northwatch, Réseau canadien de l'environnement
- Doina Priscu, Province du Manitoba
- Rick Schwenger, XStrata Zinc
- Lou Spagnuolo, Affaires indiennes et du Nord Canada
- Adrianna Stech, Ontario Mining Association
- Gilles Tremblay, Ressources naturelles Canada, secrétariat+
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