Rapport final [en][pdf]

Aperçu – Ottawa, ON. mai 31-juin 1, 2011

Le présent rapport présente les discussions découlant de l’atelier sur l’Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées (INMOA) concernant la gestion des responsabilité à long terme et les questions relatives à la rétrocession des terrains miniers à la Couronne au Canada. L’atelier a eu lieu les 31 mai et 1er juin, à Ottawa, en Ontario et a rassemblé environ 50 délégués des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de l’industrie minière, des organisations non gouvernementales, des autochtones, des groupes communautaires, des consultants et du milieu universitaire.

La rétrocession des terrains à la Couronne après les activités minières constitue un transfert de responsabilités, selon lequel la Couronne assume les soins et la gestion à long terme de ces terres. L’INMOA souhaitent examiner la question de la rétrocession des terrains à la Couronne afin d’offrir un contexte de certitude aux gouvernements, à l’industrie minière, et au public entourant les modalités selon lesquelles cette approche serait possible dans le but d’éviter que les mines fermées deviennent orphelines ou abandonnées.

L’atelier était conçu pour obtenir des avis et des conseils de la part des parties concernées afin d’aider l’INMOA à élaborer des recommandations et une feuille de route stratégique sur la façon de gérer les responsabilités à long terme associées aux sites miniers et les questions relatives à la rétrocession (délaissement, renonciation) des terrains miniers à la Couronne. Le format de l’atelier comprenait des présentations, des échanges entre experts et des petits groupes de discussion sur les thèmes de la gestion des risques liés aux sites, du financement, de la législation, de la politique et des règlements.