Mandat

Achever les lignes directrices s’appliquant à l’examen de la législation des divers gouvernements concernant la collaboration, la responsabilité et le financement, afin de s’assurer que les approches sont uniformes, prévisibles, transparentes, concertées et efficaces.

Activités

En 2004, le Groupe de travail a réalisé l’ébauche du document « Lignes directrices pour l’examen législatif », dans lequel il a élaboré une série de lignes directrices et une liste de vérification avec des questions connexes pour faciliter la réalisation d’un examen ciblé du cadre législatif, réglementaire et politique relatif aux sites miniers orphelins ou abandonnés à travers le Canada. La liste de vérification avait pour principal objectif d’assurer une démarche cohérente quant à la réalisation d’un examen de la législation en vigueur et des politiques et des pratiques se rapportant non seulement aux sites miniers orphelins ou abandonnés, mais aussi aux sites contaminés et aux mines en exploitation lorsqu’on a démontré la pertinence des enjeux liés à l’héritage de l’activité minière du passé. On a abordé le cadre établi dans les « Lignes directrices pour l’examen législatif » au cours de la préparation du « Report on the Legislative, Regulatory, and Policy Framework Respecting Collaboration, Liability, and Funding Measures in relation to Orphaned/Abandoned, Contaminated, and Operating Mines in Canada » (Castrilli, 2007).  Un processus de consultation avec les divers ordres de gouvernement a été entrepris pour assurer l’identification et la vérification de la législation, des politiques et des pratiques en vigueur. Une synthèse des résultats des examens des gouvernements a permis de réaliser une évaluation des lacunes, des limites, des obstacles et des opportunités ainsi qu’un résumé des observations.