Objectif
Élaborer des approches en matière de politiques et de programmes pour la prévention de nouvelles mines orphelines ou abandonnées.
Activités
En 2009, le Comité consultatif de l’INMOA a reconnu l’absence de politiques dans le domaine des fermetures à long terme et a commencé à examiner les outils législatifs et les approches en matière de politiques dans l’ensemble du Canada pour s’assurer que les mines actuellement exploitées puissent être fermées adéquatement, de manière à ce qu’elles ne deviennent pas des mines abandonnées à l’avenir. Les membres du Comité croient depuis longtemps qu’il faut établir un cadre stratégique clair concernant la fermeture des mines, les responsabilités à long terme et la rétrocession des terrains miniers à la Couronne.
Un groupe de travail a été créé pour atteindre cet objectif et, par la suite, Cowan Minerals Ltd. a été embauchée pour effectuer un sondage sur les questions relatives à la fermeture des mines et à la gestion des sites après la fermeture. L’entreprise a conclu que des processus de planification des fermetures et de fourniture de garanties financières sont bien établis et appliqués de manière uniforme dans l’ensemble du Canada. Toutefois, la politique concernant la gestion à long terme des sites après la fermeture, notamment les méthodes de rétrocession des terrains miniers à la Couronne, est pratiquement inexistante. On a produit un rapport, « The Policy Framework in Canada for Mine Closure and Management of Long Term Liabilities: A Guidance Document » (Cowan Minerals, 2010), qui présente un cadre stratégique ainsi que des recommandations visant à prévenir une accumulation des dangers liés aux mines abandonnées.
À la suite de ce rapport, un atelier multipartite, « Exploring the Management of Long-term Liabilities and the Return of Mining Lands to the Crown », a été tenu en 2011. On a obtenu des conseils et des directives des participants à l’atelier pour aider l’INMOA à élaborer une feuille de route pour la gestion des responsabilités à long terme et les questions relatives à la rétrocession des terrains miniers à la Couronne. Une recommandation principale a été l’élaboration d’un arbre décisionnel pour la rétrocession possible des terrains miniers. À la suite de l’atelier, le Comité consultatif de l’INMOA a tenu une séance de planification stratégique pour analyser les résultats de l’atelier et déterminer les prochaines étapes du projet de rétrocession des terrains miniers. Un nouveau groupe de travail, axé sur l’élaboration de documents visant la rétrocession des terrains miniers, a été formé.
Cowan Minerals Ltd. a été embauchée pour effectuer une étude en deux parties, « Case Studies and Decision-Making Process for the Relinquishment of Closed Mine Sites » (2013). La première partie portait sur six études de cas de différents gouvernements canadiens qui décrivent des sites miniers fermés qui ont été rétrocédés à la Couronne, qui étaient dans le processus de présenter une telle demande, ou qui fourniraient des renseignements pertinents visant leur rétrocession. La deuxième partie, un arbre ou processus décisionnel, indiquait les enjeux et les questions clés qui doivent être pris en compte pour déterminer si un site doit relever de la compétence du gouvernement ou demeurer sous la responsabilité de l’exploitant. Une approche en cinq étapes a été établie à l’intention des organismes de réglementation et de l’industrie pour qu’ils en tiennent compte en déterminant si un site peut, ou doit, être rétrocédé à la Couronne.
Le rapport conclut que les projets miniers devraient être conçus dans l’objectif de restaurer le site aux fins de renonciation potentielle et d’utilisation bénéfique éventuelle. Le rapport précise que la renonciation serait impossible dans les cas où les coûts ou les risques environnementaux, sociaux, politiques ou financiers sont trop élevés.
Un suivi efficace à long terme et des programmes d’entretien constituent un élément d’une bonne gestion des sites miniers, notamment les sites férmés, et les sites d’exploration, orphelins ou abandonnés. Une stratégie doit être mise en place, dans le cadre de l’effort visant à éliminer les futurs abandons de mines. Kingsmere Resource Services a entrepris une étude, « Key Criteria for the Effective Long-term Stewardship of Closed, Orphaned/Abandoned Mine and Mineral Exploration Sites » (2015), pour élaborer les critères d’évaluation de l’état de ces sites. Pour contribuer à cette tâche, on a créé un rapport de caractérisation sur le terrain pour consigner les observations pendant la visite des sites. Les risques posés par ces dangers (pour la sécurité publique et la santé écologique et humaine) ont été cernés et évalués.
Conclusion
Le projet de rétrocession des terrains miniers a permis de produire plusieurs outils et documents d’orientation qui contribueront à la prévention des futures mines abandonnées.
Mine Contact Lake (Sask.) avant et après (site déclassé cinq ans après son acceptation dans << l’Institutional Control Program >> )