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Principes directeurs

  1. la restauration des sites des mines orphelines/abandonnées doit tenir compte de la santé et de la sécurité du public, du respect de l'intégrité écologique et des principes du développement durable;
  2. les travaux d'inventaire et de restauration en cours doivent continuer de reposer sur des données scientifiques fiables et sur une bonne communication entre toutes les parties;
  3. les activités visant à empêcher que des sites miniers soient abandonnés dans l'avenir doivent se poursuivre, ces activités consistant, entre autres, en un affermissement de la réglementation; ? le principe voulant que le pollueur paie doit être mis en oeuvre;
  4. les normes en matière d'utilisation finale et de restauration des sites doivent être acceptables pour les collectivités locales;
  5. bien que l'objectif doive être de restaurer complètement tous les sites, l'approche retenue pour ce faire doit être rentable et fondée sur une méthode de priorisation des sites acceptable;
  6. la transparence et la divulgation de l'information doivent faire partie de tous les processus décisionnels;
  7. toutes les activités doivent comporter la notion d'« équité ».
Objectifs :

Il est recommandé :
  1. de former et de financer un comité national de consultation multipartite qui traiterait des enjeux et des initiatives mentionnés ci-après;
  2. de se doter des instruments nécessaires pour dresser un inventaire national des mines actives, fermées, et orphelines ou abandonnées à partir des inventaires compatibles effectués dans chaque province et territoire, notamment un système de catégorisation et de priorisation nationalement acceptable;
  3. d'élaborer un plan en vue de favoriser la participation des collectivités à la prise des décisions concernant les normes de fermeture des mines et de restauration des sites et de veiller à ce que les normes en matière d'utilisation finale et de restauration des sites soient acceptables pour les collectivités locales;
  4. d'évaluer l'efficacité de diverses approches, notamment « d'une loi du bon samaritain », « du blocage de permis », « des registres sur la non-conformité » et « d'une responsabilité financière assumée par le propriétaire » par rapport à l'efficacité « d'une responsabilité financière assumée conjointement par plusieurs parties »;
  5. d'évaluer des méthodes et des instruments en vue du paiement de la restauration des sites orphelins ou abandonnés, notamment des options en matière d'assurance et des fonds de prévoyance;
  6. de concevoir un plan en vue d'une responsabilité partagée et d'une intendance lorsque le propriétaire de la mine est inconnu; de formuler un plan dans le but de favoriser la transparence et la divulgation de l'information dans le cadre de tous les processus;
  7. d'obtenir la participation des autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux concernés; . de s'assurer de disposer des fonds nécessaires à la réalisation des initiatives décrites cidessus. Le Groupe de travail intergouvernemental sur l'industrie minérale (GTIGIM) et les autres parties intéressées détermineront le montant de ces fonds.