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Introduction

Une mine est dite orpheline ou abandonnée lorsqu'il est impossible d'en trouver le propriétaire, ou lorsque le propriétaire refuse d'en restaurer le site ou lorsqu'il est financièrement incapable de le faire. Au Canada et dans de nombreux autres pays, les mines orphelines/abandonnées posent des problèmes pour les collectivités, l'industrie minière et les gouvernements, dans les domaines de l'environnement, de l'économie, de la santé et de la sécurité.

Toutes les régions minières du Canada renferment des mines abandonnées, mais on n'en connaît pas très bien leur nombre, ou l'impact et les responsabilités qu'elles engendrent au plan matériel et dans les secteurs de la santé et de l'environnement. On doit poursuivre la recherche et la compilation d'information sur les mines abandonnées pour être en mesure de prendre des décisions judicieuses, de procéder à une planification efficiente et de restaurer les sites de ces mines conformément aux principes du développement durable. Cette information permettra en outre d'assurer la transparence des processus décisionnels des gouvernements, de la société civile, de l'industrie et des autres parties intéressées de même que l'accès à l'information pour toutes ces parties.

Mine Albert, Québec, avant et après la restauration. Gouvernement du Québec
Mine Albert, Québec, avant et après la restauration. Gouvernement du Québec

Contexte

En 1999 et en 2000, plusieurs parties intéressées ont demandé aux ministres des Mines au Canada d'établir un groupe de travail afin d'examiner la question des mines abandonnées. Ils ont, du même coup, suggéré que le gouvernement et l'industrie oeuvrent conjointement au sein de ce groupe et que ce dernier soit aidé par d'autres groupes intéressés. Les ministres ont approuvé cette initiative et demandé la tenue d'un atelier multipartite afin que soient cernés les principaux enjeux et les grandes priorités. L'Atelier sur les mines abandonnées, qui a eu lieu à Winnipeg, en juin 2001, a permis d'examiner les questions relatives aux sites miniers orphelins ou abandonnés situés au Canada et de déterminer les processus à adopter pour aller de l'avant dans ce dossier. Cinq grands thèmes y ont été abordés :

  1. la constitution d'un inventaire national; la participation des collectivités;
  2. l'établissement de normes et d'attentes rationnelles;
  3. la détermination des enjeux reliés à la propriété et à la responsabilités des sites;
  4. l'identification de méthodes de financement.
Les participants se sont entendus sur les principes directeurs et les objectifs qui s'appliqueront aux futurs travaux et ils ont recommandé que soit mis sur pied un comité de consultation sur les mines orphelines/abandonnées qui serait à la fois national et multipartite, afin que soient étudiées les diverses questions et initiatives liées à la formation de partenariats visant la mise en ouvre de programmes de restauration des sites miniers dans toutes les régions du Canada. Les participants à l'Atelier étaient d'avis qu'avec suffisamment de ressources et de détermination, il est possible de réaliser, d'ici cinq à dix ans, des progrès importants quant à l'évaluation, à la caractérisation et à la restauration des sites miniers orphelins ou abandonnés.

Les recommandations formulées par les participants à l'Atelier ont été présentées à la Conférence des ministres des Mines de septembre 2001. Les ministres ont alors reconnu l'importance de créer un vaste programme de restauration des sites miniers orphelins ou abandonnés et ils ont avalisé la recommandation de former un comité national de consultation sur cette question. Les principes directeurs et les objectifs retenus lors de l'atelier de 2001 serviront de base au mandat confié au Comité national de consultation pour toutes ces activitiés futures.