Atelier sur les mines orphelines/abandonnées,
en juin 2001

Recommandations :
Atelier multipartite sur les mines orphelines/abandonnées situées au Canada

Introduction

Un atelier sur la restauration des sites des mines orphelines/abandonnées et sur les processus à adopter pour aller de l’avant dans ce domaine a eu lieu à Winnipeg (Man.), en juin 2001. L’atelier a attiré 63 personnes, soit:

• trois consultants,
• un universitaire,
• les représentants de douze provinces et territoires,
• sept organismes non gouvernementaux,
• cinq Premières nations,
• cinq ministères fédéraux,
• sept sociétés minières,
• cinq associations de l’industrie minière, ainsi que
• trois collectivités.

Les participants à cet atelier se sont entendus sur les principes directeurs et les recommandations que les ministres des Mines devraient étudier à leur conférence de 2001.

Principes directeurs

Les principes directeurs sont les suivants :

• la restauration des sites des mines orphelines/abandonnées doit tenir compte de la santé et de la sécurité du public, du respect de l’intégrité écologique et des principes du développement durable;
• les travaux d’inventaire et de restauration en cours doivent continuer de reposer sur des données scientifiques fiables et sur une bonne communication entre toutes les parties;
• les activités visant à empêcher que des sites miniers soient abandonnés dans l’avenir doivent se poursuivre, ces activités consistant, entre autres, en un affermissement de la réglementation;
• le principe voulant que le pollueur paie doit être mis en oeuvre;
• les normes en matière d’utilisation finale et de restauration des sites doivent être acceptables pour les collectivités locales;
• bien que l’objectif doive être de restaurer complètement tous les sites, l’approche retenue pour ce faire doit être rentable et fondée sur une méthode de priorisation des sites acceptable;
• la transparence et la divulgation de l’information doivent faire partie de tous les processus décisionnels;
• toutes les activités doivent comporter la notion d’« équité ».

Recommandations

Il est recommandé :

• de former et de financer un comité national de consultation multipartite qui traiterait des enjeux et des initiatives mentionnés ci-après et ferait rapport aux ministres des Mines en 2002;
• de se doter des instruments nécessaires pour dresser un inventaire national des mines actives, fermées, et orphelines ou abandonnées à partir des inventaires compatibles effectués dans chaque province et territoire, notamment un système de catégorisation et de priorisation nationalement acceptable;
• d’obtenir la participation des autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux concernés;
• d’élaborer un plan en vue de favoriser la participation des collectivités à la prise des décisions concernant les normes de fermeture des mines et de restauration des sites et de veiller à ce que les normes en matière d’utilisation finale et de restauration des sites soient acceptables pour les collectivités locales;
• de formuler un plan dans le but de favoriser la transparence et la divulgation de l’information dans le cadre de tous les processus;
• de concevoir un plan en vue d’une responsabilité partagée et d’une intendance lorsque le propriétaire de la mine est inconnu;
• d’évaluer l’efficacité de diverses approches, notamment « d'une loi du bon samaritain », « du blocage de permis », « des registres sur la non-conformité » et « d'une responsabilité financière assumée par le propriétaire » par rapport à l'efficacité « d'une responsabilité financière assumée conjointement par plusieurs parties »;
• d’évaluer des méthodes et des instruments en vue du paiement de la restauration des sites orphelins ou abandonnés, notamment des options en matière d’assurance et des fonds de prévoyance;
• de s’assurer de disposer des fonds nécessaires à la réalisation des initiatives décrites ci-dessus. Le Groupe de travail intergouvernemental sur l'industrie minérale (GTIGIM) et les autres parties intéressées détermineront le montant de ces fonds d’ici novembre 2001.

Possibilité

Avec des ressources suffisantes et de la détermination, il est possible de réaliser des progrès notables d’ici cinq à dix ans pour ce qui concerne l’évaluation, la caractérisation et la restauration des sites des mines orphelines/abandonnées.